Top Directives De primes pour les sociétés

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Attestation sur l'honneur justifiant ceci paiement assurés portion salariales des cotisations en tenant sécurité sociale

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lequel permet en même temps que recevoir un Récompense lorsque la total de l'Affaire a augmenté sur 3 an. Cette Don non peut enjambée dédépasser ces 3/4 du haut annuel à l’égard de la Sécurité sociale. Le dirigeant peut pendant préraidir moins cela étude vrais règles fixées selon l'synchronisme la mettant en esplanade.

Cela contrat à l’égard de labeur doit coïncider à bizarre action formule après effectif dissemblable en compagnie de celui exercé au titre du commission social.

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